La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1224 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1145 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  2. no 18-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1223 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  3. no 18-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1222 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0193 en date du 12 février 2013 et n° 2014-0855 en date du 28 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  4. no 18-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1221 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1593 en date du 22 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Eiffage Energie Systèmes Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27), de l’Oise (60) et de la Seine-Maritime (76)

  5. no 18-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1220 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Novimet pour une expérimentation d’un radar HYDRIX sur le site de l’Observatoire de Versailles Saint-Quentin (78)

  6. no 18-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1219 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 1,5-30 MHz, 30-88 MHz et 100-400 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations sur le site de Limours (91)

  7. no 18-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1206 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1203 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1202 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1201 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1210 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  12. no 18-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1209 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2018 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, n° 2017-0124 en date du 24 janvier 2017 et n° 2017-0125 en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  13. no 18-1208
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1208 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 18-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1211 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au centre d'essais ferroviaires pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55)

  15. no 18-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1207 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), du Cantal (15) et de la Corrèze (19)