La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1246 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Calvados (14)

  2. no 18-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1245 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2017-0404 en date du 23 mars 2017, n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2017-1556 en date du 19 décembre 2017 et n° 2018-0745 en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1244 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-1028 en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)

  4. no 18-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1243 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2011-0273 en date du 15 mars 2011, n° 2014-0718 en date du 26 juin 2014, et n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1239 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1238 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2012-1150 en date du 18 septembre 2012 et n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  7. no 18-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1237 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0871 en date du 20 juillet 2010, n° 2013-0184 en date du 12 février 2013, n° 2013-0774 en date du 11 juin 2013 et n° 2013-1382 en date du 19 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  8. no 18-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1236 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  9. no 18-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1235 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  10. no 18-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1233 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  11. no 18-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1232 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-0726 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 18-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1231 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2018 abrogeant les décisions n° 2011-0681 en date du 7 juin 2011 et n° 2011-0835 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Martinique Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  13. no 18-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1230 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Rockwell Collins pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site d’Esperce (31)

  14. no 18-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1226 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et de la Haute-Marne (52)

  15. no 18-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1225 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)