L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1312 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom
Décision n° 2018-1309 du président de l'Arcep en date du 17 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-1263 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2016-0301 en date du 23 février 2016 et n° 2016-1754 en date 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2018-1253 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2018-1262 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-1155 en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (42) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2018-1261 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire-de-Belfort (90)
Décision n° 2018-1260 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0212 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire-de-Belfort (90)
Décision n° 2018-1258 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2018-1257 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)
Décision n° 2018-1256 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1255 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1254 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2018-1249 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site d’Imling (57)
Décision n° 2018-1248 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Décision n° 2018-1247 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)