La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1312 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom

  2. no 18-1309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1309 du président de l'Arcep en date du 17 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  3. no 18-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1263 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2016-0301 en date du 23 février 2016 et n° 2016-1754 en date 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  4. no 18-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1253 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  5. no 18-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1262 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-1155 en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (42) et du Puy-de-Dôme (63)

  6. no 18-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1261 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire-de-Belfort (90)

  7. no 18-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1260 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0212 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire-de-Belfort (90)

  8. no 18-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1258 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  9. no 18-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1257 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  10. no 18-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1256 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1255 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1254 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  13. no 18-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1249 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site d’Imling (57)

  14. no 18-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1248 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  15. no 18-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1247 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)