La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1277 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 modifiant la décision n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  2. no 18-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1275 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 18-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1274 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  4. no 18-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1273 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  5. no 18-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1272 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0576 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 18-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1271 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2009-0896 en date du 3 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier public d’Hauteville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ain (01)

  7. no 18-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1270 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  8. no 18-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1267 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1266 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1265 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1338 du président de l'Arcep en date du 23 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  12. no 18-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1337 du président de l'Arcep en date du 23 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Timaca

  13. no 18-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1336 du président de l'Arcep en date du 23 octobre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free réseau

  14. no 18-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1331 du président de l'Arcep en date du 22 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  15. no 18-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1321 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Timaca