La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1293 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  2. no 18-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1292 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VIGILANT pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  3. no 18-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1291 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LTP Technologies pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

  4. no 18-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1299 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  5. no 18-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1290 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  6. no 18-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1289 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  7. no 18-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1288 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  8. no 18-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1287 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0004 en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1286 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 18-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1283 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation sur la base aérienne 125 d’Istres (13)

  11. no 18-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1282 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-1416 en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  12. no 18-1281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1281 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Jacasse pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 18-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1280 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 18-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1279 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)

  15. no 18-1278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1278 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)