L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1293 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2018-1292 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VIGILANT pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2018-1291 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LTP Technologies pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco
Décision n° 2018-1299 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2018-1290 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-1289 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-1288 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2018-1287 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0004 en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1286 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-1283 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation sur la base aérienne 125 d’Istres (13)
Décision n° 2018-1282 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-1416 en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-1281 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Jacasse pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1280 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1279 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)
Décision n° 2018-1278 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)