La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1313 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  2. no 18-1311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1311 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au lycée la Martinière Diderot pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  3. no 18-1310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1310 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  4. no 18-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1305 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 026B associée au satellite Vidéosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  5. no 18-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1304 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1303 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1302 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1145 de l'Arcep en date du 25 septembre 2018 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-0063 du 29 janvier 2013 autorisant la société COURRIER SERVICE ENTREPRISE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  9. no 18-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1144 de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 portant modification de l’annexe de la décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  10. no 18-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1132 de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 autorisant la société ROUTE EXPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  11. no 18-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1301 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2012-1329 en date du 23 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  12. no 18-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1300 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2018 modifiant la décision n° 2009-1079 en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société du Pipeline Méditerranée-Rhône pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) et du Vaucluse (84)

  13. no 18-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1306 de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 18-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1295 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  15. no 18-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1294 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2017-1526 en date du 13 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au groupe hospitalier du Sud Ile-de-France pour un réseau mobile indépendant pour les besoins du SAMU 77 établi à Paris (75) et dans le département de la Seine-et-Marne (77)