L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-1341 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1340 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1339 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2018-1335 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 abrogeant les décisions n° 2017-0740 en date du 8 juin 2017, n° 2017-1014 en date du 22 août 2017 et n° 2018-1013 en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1334 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2018-1326 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté urbaine Nantes Métropole (44)
Décision n° 2018-1325 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sécurité Vidéo Protection Mary pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2018-1324 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Poly-Com pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n° 2018-1327 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1323 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1322 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017 et n° 2018-0884 en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1317 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2018-1316 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lyondellbasell Services France pour un réseau mobile indépendant établi à Berre-l’Etang (13)
Décision n° 2018-1315 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2018-1314 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arcelormittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-Sur-Mer (13)