La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1341
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1341 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 18-1340
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    Publication le

    Décision n° 2018-1340 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1339
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    Décision n° 2018-1339 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  4. no 18-1335
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    Décision n° 2018-1335 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 abrogeant les décisions n° 2017-0740 en date du 8 juin 2017, n° 2017-1014 en date du 22 août 2017 et n° 2018-1013 en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 18-1334
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1334 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  6. no 18-1326
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    Décision n° 2018-1326 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté urbaine Nantes Métropole (44)

  7. no 18-1325
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    Décision n° 2018-1325 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sécurité Vidéo Protection Mary pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Val-de-Marne (94)

  8. no 18-1324
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    Décision n° 2018-1324 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Poly-Com pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  9. no 18-1327
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    Décision n° 2018-1327 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-1323
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1323 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1322
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1322 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017 et n° 2018-0884 en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1317
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1317 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  13. no 18-1316
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    Décision n° 2018-1316 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lyondellbasell Services France pour un réseau mobile indépendant établi à Berre-l’Etang (13)

  14. no 18-1315
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1315 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  15. no 18-1314
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1314 du président de l’Arcep en date du 19 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arcelormittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-Sur-Mer (13)