L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1355 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2018 modifiant la décision n° 2011-0822 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2018-1354 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1353 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Marseillette (RM 95) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2018-1350 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-0308 en date du 24 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-1351 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-1352 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-1007 en date du 7 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la SAEM Sports et Tourisme pour un réseau mobile indépendant établi à Châtel (74)
Décision n° 2018-1349 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Haute-Garonne (31), de l’Ille-et-Vilaine (35) et de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2018-1360 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-1344 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Ile-de-France
Décision n° 2018-1345 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au Ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant pour les besoins de la direction interdépartementale des routes ouest
Décision n° 2018-1346 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2018-1347 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au ministère de la justice pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain pour ses neufs équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)
Décision n° 2018-1343 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2018-1342 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31) et de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2018-1348 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2016-1022 en date du 26 juillet 2016 et n° 2017-0852 en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)