La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1355 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2018 modifiant la décision n° 2011-0822 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  2. no 18-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1354 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1353 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Marseillette (RM 95) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  4. no 18-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1350 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-0308 en date du 24 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du nord (59) et le Royaume-Uni

  5. no 18-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1351 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  6. no 18-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1352 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-1007 en date du 7 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la SAEM Sports et Tourisme pour un réseau mobile indépendant établi à Châtel (74)

  7. no 18-1349
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1349 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Haute-Garonne (31), de l’Ille-et-Vilaine (35) et de la Loire-Atlantique (44)

  8. no 18-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1360 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  9. no 18-1344
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1344 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Ile-de-France

  10. no 18-1345
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1345 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au Ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant pour les besoins de la direction interdépartementale des routes ouest

  11. no 18-1346
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1346 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vendée (85)

  12. no 18-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1347 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au ministère de la justice pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain pour ses neufs équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)

  13. no 18-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1343 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de la Loire-Atlantique (44)

  14. no 18-1342
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1342 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31) et de l’Ille-et-Vilaine (35)

  15. no 18-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1348 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2018 modifiant les décisions n° 2016-1022 en date du 26 juillet 2016 et n° 2017-0852 en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)