L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1373 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 abrogeant la décision n° 2008-1235 en date du 13 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2018-1372 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1371 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1370 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1367 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société caribéenne de radiotéléphonie et d’électronique (SOCRATE) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2018-1366 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au centre hospitalier universitaire de la Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2018-1365 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2018-1364 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 3 associée au satellite NSS-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-1363 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-1362 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2018-1361 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2013-1200 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-1359 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1358 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1357 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1356 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0882 en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)