La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1373 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 abrogeant la décision n° 2008-1235 en date du 13 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  2. no 18-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1372 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  3. no 18-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1371 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 18-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1370 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 18-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1367 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société caribéenne de radiotéléphonie et d’électronique (SOCRATE) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 18-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1366 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au centre hospitalier universitaire de la Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

  7. no 18-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1365 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  8. no 18-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1364 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 3 associée au satellite NSS-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  9. no 18-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1363 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  10. no 18-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1362 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  11. no 18-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1361 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2013-1200 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  12. no 18-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1359 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 18-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1358 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 18-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1357 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1356 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-0882 en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)