La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1392 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  2. no 18-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1391 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  3. no 18-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1390 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  4. no 18-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1389 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  5. no 18-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1424 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxone technologies

  6. no 18-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1423 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  7. no 18-1318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1318 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2017

  8. no 18-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1410 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  9. no 18-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1409 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  10. no 18-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1408 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mix way media à l'opérateur Newtech interactive

  11. no 18-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1379 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom

  12. no 18-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1380 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  13. no 18-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1369 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32)

  14. no 18-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1368 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 abrogeant les décisions n° 2017-0741 en date du 8 juin 2017 et n° 2017-0852 en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 18-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1374 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Euro broadband Services Srl pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national