L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-1475 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Adverline
Décision n° 2018-1474 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Media technologies
Décision n° 2018-1473 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1472 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Diabolocom SAS
Décision n° 2018-1471 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2018-1470 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2018-1469 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2018-1468 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative
Décision n° 2018-1467 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2018-1447 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2018-1442 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-1441 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Communication@Marketing
Décision n° 2018-1332 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 autorisant Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia-Antipolis
Décision n° 2018-1188 de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Bourg-en-Bresse
Décision n° 2018-1393 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société française du radiotéléphone – SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public