La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1475 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Adverline

  2. no 18-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1474 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Media technologies

  3. no 18-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1473 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 18-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1472 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Diabolocom SAS

  5. no 18-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1471 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech

  6. no 18-1470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1470 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia

  7. no 18-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1469 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  8. no 18-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1468 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative

  9. no 18-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1467 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  10. no 18-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1447 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  11. no 18-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1442 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  12. no 18-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1441 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Communication@Marketing

  13. no 18-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1332 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 autorisant Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia-Antipolis

  14. no 18-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1188 de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Bourg-en-Bresse

  15. no 18-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1393 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société française du radiotéléphone – SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public