L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-1427 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant Air France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques
Décision n° 2018-1526 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks
Décision n° 2018-1525 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odbee à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2018-1490 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed
Décision n° 2018-1489 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-1488 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-1487 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2018-1250 de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à la Société EDF
Décision n° 2018-1133 de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à la société Thales Communications & Security SAS
Décision n° 2018-1276-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de service universel des communications électroniques
Décision n° 2018-1453 de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0916 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
Décision n° 2018-1452 de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0914 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
Décision n° 2018-1454 de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2003-1247 et n° 2004-1111 autorisant la société Canal+ Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique