La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1427 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant Air France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques

  2. no 18-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1526 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks

  3. no 18-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1525 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odbee à l'opérateur Sewan communications

  4. no 18-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  5. no 18-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  6. no 18-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1490 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  7. no 18-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1489 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  8. no 18-1488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1488 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Amadeus

  9. no 18-1487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1487 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech

  10. no 18-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1250 de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à la Société EDF

  11. no 18-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1133 de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à la société Thales Communications & Security SAS

  12. no 18-1276-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1276-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de service universel des communications électroniques

  13. no 18-1453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1453 de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0916 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion

  14. no 18-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1452 de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0914 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique

  15. no 18-1454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1454 de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2003-1247 et n° 2004-1111 autorisant la société Canal+ Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique