Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hewlett Packard France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Eybens (38158)

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Décision n° 2025-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de recherche technologique B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cherbourg-en-Cotentin (50129)

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Décision n° 2025-2047 de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026

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Décision n° 2025-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant l’institut de recherche technologique B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cherbourg-en-Cotentin (50129)

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Décision n° 2025-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 autorisant la société AMP Visual TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Mans (72181)

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Décision n° 2025-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

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Décision n° 2025-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Carhaix-Plouguer (29024)

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Décision n° 2025-1042 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Aigues-Mortes (30003)

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Décision n° 2025-1031 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Creys-Mépieu (38139)

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Décision n° 2025-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gouvieux (60282)

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Décision n° 2025-1010 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4000 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G lors de la 112ème édition du Tour de France

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Décision n° 2025-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 autorisant la société Shared Access In-Building à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

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Décision n° 2025-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Gravelines (59273)

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Décision n° 2025-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4000 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

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Décision n° 2025-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Genas (69277) et à Gennevilliers (92036)

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