Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 178 Ko)

Décision n° 2026-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de GOUVIEUX (60)

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2026-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la Société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de TOULON (83)

• Télécharger le document (pdf - 207 Ko)

Décision n° 2026-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la Société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2026-0171 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE l’expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2026-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2026-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2026-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MAR TOU 001 associée au satellite MCSAT-2 HEO d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2026-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2026-0049 en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MAR TOU 001 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2026-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 autorisant la société HEWLETT-PACKARD FRANCE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire de la commune de Grenoble (38).

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2026-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167 Ko)

Décision n° 2026-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 32-40 MHz, 225-400 MHz et 478-486 MHz à la société Thales Six GTS France pour une expérimentation établie sur la commune de Gennevilliers (92)

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2026-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)