Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COMMUNICATION ET PUBLICITE ARDECHE NORD (CPAN) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 autorisant l’ IEED VEDECOM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VERSAILLES (78)

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Décision n° 2026-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0786 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au comité départemental olympique et sportif des Hautes-Pyrénées pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2026-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 autorisant l’Institut européen des normes de télécommunication à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VALBONNE (06)

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Décision n° 2026-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2025-1100 de l’Arcep en date du 10 juin 2025 relatif à des évolutions non tarifaires du catalogue du service universel

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Décision n° 2026-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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