La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44821 avis et décisions

  1. no 25-1002
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    Publication le

    Décision n° 2025-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION

  2. no 25-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 25-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  4. no 25-1024
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    Décision n° 2025-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

  5. no 25-1045
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    Décision n° 2025-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

  6. no 25-1050
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1050 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Cedetel à la société Nexera

  7. no 25-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  8. no 25-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  9. no 25-0855
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  10. no 25-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  11. no 25-0972
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    Décision n° 2025-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

  12. no 25-0973
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  13. no 25-0974
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    Décision n° 2025-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  14. no 25-0975
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  15. no 25-0977
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinity tracking Ltd