La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0787 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis

  2. no 18-1637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1637 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Cteky

  3. no 18-1642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1642 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 18-1633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1633 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Odigo

  5. no 18-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1607 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  6. no 18-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1595 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  7. no 18-1523
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    Publication le

    Décision n° 2018-1523 de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 portant sur l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé, pour les années 2019 et 2020

  8. no 18-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1583 du président de l'Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Audivox

  9. no 18-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1572 du président de l'Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  10. no 18-1568
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1568 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur International télécommunication network France à l'opérateur Sewan communications

  11. no 18-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1547 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  12. no 18-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1546 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  13. no 18-1545
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1545 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  14. no 18-1544
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1544 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VPS telecom Ltd

  15. no 18-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1458 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2019