L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0787 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis
Décision n° 2018-1637 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Cteky
Décision n° 2018-1642 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1633 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Odigo
Décision n° 2018-1607 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2018-1595 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2018-1523 de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 portant sur l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé, pour les années 2019 et 2020
Décision n° 2018-1583 du président de l'Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Audivox
Décision n° 2018-1572 du président de l'Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-1568 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur International télécommunication network France à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2018-1547 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2018-1546 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-1545 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-1544 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2018-1458 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2019