La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1090 de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 autorisant la société SPM Telecom à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz et 1800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Pierre et Miquelon (97500)

  2. no 18-1698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1698 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro

  3. no 18-1697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1697 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  4. no 18-1689
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    Publication le

    Décision n° 2018-1689 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Région Bourgogne-Franche-Comté

  5. no 18-1670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1670 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur China Telecom (France) Limited

  6. no 18-1644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1644 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prixtel

  7. no 18-1643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1643 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  8. no 18-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1396 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché

  9. no 18-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1400 de l'Arcep en date du 15 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0735 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille

  10. no 18-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1186 de l'Arcep en date du 25 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société b-com dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné et à Lannion

  11. no 18-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1153 de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ericsson dans la bande 3400-3800 MHz pour des démonstrations 5G en indoor à Paris

  12. no 18-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1096 de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Pau

  13. no 18-1092
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1092 de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0807 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon

  14. no 18-0936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0936 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 modifiant la décision n° 2018-0178 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3400 - 3800 MHz pour une expérimentation 5G à Lyon et Bordeaux

  15. no 18-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0935 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon