L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2018-1090 de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 autorisant la société SPM Telecom à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz et 1800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Pierre et Miquelon (97500)
Décision n° 2018-1698 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2018-1697 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2018-1689 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Région Bourgogne-Franche-Comté
Décision n° 2018-1670 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur China Telecom (France) Limited
Décision n° 2018-1644 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2018-1643 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2018-1396 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché
Décision n° 2018-1400 de l'Arcep en date du 15 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0735 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille
Décision n° 2018-1186 de l'Arcep en date du 25 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société b-com dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné et à Lannion
Décision n° 2018-1153 de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ericsson dans la bande 3400-3800 MHz pour des démonstrations 5G en indoor à Paris
Décision n° 2018-1096 de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Pau
Décision n° 2018-1092 de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0807 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon
Décision n° 2018-0936 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 modifiant la décision n° 2018-0178 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3400 - 3800 MHz pour une expérimentation 5G à Lyon et Bordeaux
Décision n° 2018-0935 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon