La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1376
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    Décision n° 2018-1376 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-1375
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    Décision n° 2018-1375 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  3. no 18-1524
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    Avis n° 2018-1524 de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018

  4. no 19-0024
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    Publication le

    Décision n° 2019-0024 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet

  5. no 19-0023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0023 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  6. no 19-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0022 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  7. no 18-1732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1732 du président de l'Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia

  8. no 18-1708
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1708 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Affiliate network solution

  9. no 18-1707
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    Décision n° 2018-1707 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Applications for Business à l'opérateur Orange business services

  10. no 18-1706
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1706 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  11. no 18-1705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1705 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom

  12. no 18-1543
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    Décision n° 2018-1543 de l’Arcep en date du 3 décembre 2018 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Baie Mahault, Guadeloupe (97122)

  13. no 18-1542
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1542 de l’Arcep en date du 3 décembre 2018 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Beaufort, Isère (38270)

  14. no 18-1251
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1251 de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Cahors, Lot (46000)

  15. no 18-1091
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1091 de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser les fréquences de la bande 1472 ‑ 1492 MHz pour des expérimentations techniques à Paris 13ème et dans l’Essonne.