L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1376 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1375 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Avis n° 2018-1524 de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018
Décision n° 2019-0024 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet
Décision n° 2019-0023 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2019-0022 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2018-1732 du président de l'Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia
Décision n° 2018-1708 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Affiliate network solution
Décision n° 2018-1707 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Applications for Business à l'opérateur Orange business services
Décision n° 2018-1706 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1705 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2018-1543 de l’Arcep en date du 3 décembre 2018 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Baie Mahault, Guadeloupe (97122)
Décision n° 2018-1542 de l’Arcep en date du 3 décembre 2018 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Beaufort, Isère (38270)
Décision n° 2018-1251 de l’Arcep en date du 11 octobre 2018 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz pour des expérimentations techniques à Cahors, Lot (46000)
Décision n° 2018-1091 de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser les fréquences de la bande 1472 ‑ 1492 MHz pour des expérimentations techniques à Paris 13ème et dans l’Essonne.