L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1407 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1406 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1404 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne Les Alluets FALS 001 associée au satellite Arabsat 2-A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2018-1401 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1459 de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 autorisant la société ELITE COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2018-1388 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNEF pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42) et du Rhône (69)
Décision n° 2018-1387 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Trignac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2018-1386 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur (RRT PACA) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2018-1385 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Flers pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61)
Décision n° 2018-1384 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1383 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1382 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1381 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Sudcom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-1378 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1377 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2018 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile