La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1407 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1406 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1404 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne Les Alluets FALS 001 associée au satellite Arabsat 2-A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  4. no 18-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1401 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1459 de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 autorisant la société ELITE COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  6. no 18-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1388 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNEF pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42) et du Rhône (69)

  7. no 18-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1387 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Trignac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  8. no 18-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1386 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur (RRT PACA) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  9. no 18-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1385 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Flers pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  10. no 18-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1384 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 18-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1383 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  12. no 18-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1382 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  13. no 18-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1381 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Sudcom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  14. no 18-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1378 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1377 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2018 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile