La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1426 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1425 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1422 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 abrogeant la décision n° 2014-0258 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société de télévision multilocale du Nord-Pas-de-Calais pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département du Nord (59)

  4. no 18-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1421 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  5. no 18-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1420 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  6. no 18-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1419 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1220 en date du 27 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Novimet pour une expérimentation d’un radar HYDRIX sur le site de l’Observatoire de Versailles Saint-Quentin (78)

  7. no 18-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1418 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  8. no 18-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1417 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  9. no 18-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1416 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  10. no 18-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1415 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1414
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1414 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1413 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0140 en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de l’Indre (36)

  13. no 18-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1405 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001 CY associée au satellite Vidéosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  14. no 18-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1403 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  15. no 18-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1402 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0972 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national