La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1439 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0877 en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la commune de Lyon pour un réseau mobile indépendant établi à Lyon (69)

  2. no 18-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1438 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  3. no 18-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1436 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 18-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1435 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  5. no 18-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1434 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  6. no 18-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1433 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1432 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1437 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 modifiant la décision n° 2012-1365 en date du 6 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ territoires ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  9. no 18-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1569 de l’Arcep en date du 11 décembre 2018 autorisant Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques

  10. no 18-1486
    Adoption le
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    Avis n° 2018-1486 de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  11. no 18-1428
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1428 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Hermillon

  12. no 18-1476
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1476 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 autorisant Thales à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Nanterre

  13. no 18-1431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1431 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 18-1430
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1430 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1429 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)