L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-1448 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1457 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2000-2110 MHz au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau mobile indépendant établi à Avoine (37)
Décision n° 2018-1465 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2018-1464 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2018-1463 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1462 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2018-0250 en date du 20 février 2018, n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018, n° 2018-0850 en date du 10 juillet 2018, n° 2018-1194 en date du 21 septembre 2018 et n° 2018-1239 en date du 3 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1461 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2018-1460 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)
Décision n° 2018-1456 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2018-1455 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2018 modifiant la décision n° 2009-1099 en date du 10 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2018-1446 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle de réseaux radiocommunications (SNRR) pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département du Gard (30)
Décision n° 2018-1445 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association média moto sécurité les motards de la Drôme pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1444 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2018-1443 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-1440 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 modifiant la décision n° 2016-1758 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la compagnie du Mont Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)