La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1448 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1457 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2000-2110 MHz au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau mobile indépendant établi à Avoine (37)

  3. no 18-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1465 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  4. no 18-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1464 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  5. no 18-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1463 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1462 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2018-0250 en date du 20 février 2018, n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018, n° 2018-0850 en date du 10 juillet 2018, n° 2018-1194 en date du 21 septembre 2018 et n° 2018-1239 en date du 3 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1461 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  8. no 18-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1460 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  9. no 18-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1456 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  10. no 18-1455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1455 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2018 modifiant la décision n° 2009-1099 en date du 10 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  11. no 18-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1446 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle de réseaux radiocommunications (SNRR) pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département du Gard (30)

  12. no 18-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1445 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association média moto sécurité les motards de la Drôme pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

  13. no 18-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1444 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  14. no 18-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1443 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)

  15. no 18-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1440 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2018 modifiant la décision n° 2016-1758 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la compagnie du Mont Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)