La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1493 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Automobile Club de Monaco (ACM) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

  2. no 18-1492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1492 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1491 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1485 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Périgueux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  5. no 18-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1484 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 18-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1483 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-0865 en date du 3 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération rouennaise (76)

  7. no 18-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1482 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1391 en date du 17 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  8. no 18-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1481 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  9. no 18-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1480 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  10. no 18-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1479 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  11. no 18-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1478 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0073 en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 18-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1477 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 18-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1451 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 18-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1450 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1449 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile