L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-1516 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2018-1515 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1514 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2018-1513 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2018-1512 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0129 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-1503 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1502 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1501 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) pour un réseau mobile indépendant établi sur l’Ile-de-France
Décision n° 2018-1500 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2018-1499 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération clermontoise (63)
Décision n° 2018-1498 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’office départemental de la jeunesse et des sports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2018-1497 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2018-1496 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2018-1495 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Douarnenez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2018-1494 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Sophia Antipolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)