La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1516 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  2. no 18-1515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1515 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1514 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  4. no 18-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1513 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  5. no 18-1512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1512 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0129 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  6. no 18-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1503 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1502 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1501 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) pour un réseau mobile indépendant établi sur l’Ile-de-France

  9. no 18-1500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1500 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

  10. no 18-1499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1499 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération clermontoise (63)

  11. no 18-1498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1498 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’office départemental de la jeunesse et des sports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  12. no 18-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1497 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)

  13. no 18-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1496 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)

  14. no 18-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1495 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Douarnenez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  15. no 18-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1494 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Sophia Antipolis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)