La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0042 du président de l'Arcep en date du 10 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  2. no 19-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0030 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Igwan.net

  3. no 18-1625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1625 de l’Arcep en date du 18 décembre 2018 autorisant le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un réseau radioélectrique de contrôle des trains

  4. no 18-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1089 de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 autorisant Siemens à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains

  5. no 2018-1596-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1596-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses obligations concernant la qualité de service de ses offres de gros activées sur le marché de gros à destination des entreprises et ses offres de gros d’accès généraliste à la boucle locale cuivre

  6. no 18-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1333 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 18-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1330 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1329 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1328 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-1504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1504 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1519 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 abrogeant les décisions n° 2009-1086 en date du 8 décembre 2009, n° 2011-0355 en date du 31 mars 2011, n° 2011-0739 en date du 21 juin 2011, n° 2011-1182 en date du 11 octobre 2011, n° 2011-1273 en date du 3 novembre 2011, n° 2015-0786 en date du 30 juin 2015, n° 2016-0194 en date du 8 février 2016, n° 2017-0791 en date du 19 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de la Haute-Garonne (31), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vendée (85)

  12. no 18-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1518 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  13. no 18-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1517 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  14. no 18-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1522 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2016-0730 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SGR SSR pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

  15. no 18-1520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1520 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi autour des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE)