La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1531 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 et n° 2017-0842 en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1530 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1541 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la commune de Cannes pour un réseau mobile indépendant établi à Cannes (06)

  4. no 18-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1540 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions

  5. no 18-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1539 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arcelormittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  6. no 18-1538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1538 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Airbus opérations pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Toulouse Blagnac (31)

  7. no 18-1537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1537 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi dans la zone aéroportuaire d’Orly

  8. no 18-1529
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1529 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1528 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  10. no 18-1527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1527 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société dataforms pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  11. no 19-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0080 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 19-0079
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0079 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  13. no 19-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0078 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom

  14. no 19-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0078 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom

  15. no 19-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0077 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings