L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1531 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 et n° 2017-0842 en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1530 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1541 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la commune de Cannes pour un réseau mobile indépendant établi à Cannes (06)
Décision n° 2018-1540 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions
Décision n° 2018-1539 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arcelormittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2018-1538 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Airbus opérations pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Toulouse Blagnac (31)
Décision n° 2018-1537 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi dans la zone aéroportuaire d’Orly
Décision n° 2018-1529 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1528 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2018-1527 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société dataforms pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2019-0080 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-0079 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2019-0078 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2019-0077 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings