La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1554 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire

  2. no 18-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1553 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018, n° 2018-0674 en date du 5 juin 2018, n° 2018-1054 en date du 21 août 2018 et n° 2018-1073 en date du 23 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1559 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), du Gard (30), de la Lozère  (48) et du Vaucluse (84)

  4. no 18-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1558 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-0692 en date du 17 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  5. no 18-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1552 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1036 en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VIGILANT pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique et entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  6. no 18-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1551 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2016-0899 en date du 29 juin 2016 et n° 2016-1181 en date du 8 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1550 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1549 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1548 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1531 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 modifiant les décisions n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 et n° 2017-0842 en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1536 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14) et du Var (83)

  12. no 18-1535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1535 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vannes agglo numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  13. no 18-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1534 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1461 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  14. no 18-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1533 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant les décisions n° 2014-1461 en date du 2 décembre 2014, n° 2017-0228 en date du 10 février 2017, n° 2018-1456 en date du 19 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  15. no 18-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1532 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-0574 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)