La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1577 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  2. no 18-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2018-1576 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-0062 en date du 20 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  3. no 18-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1575 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0302 en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  4. no 18-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1574 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1558 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

  5. no 18-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1573 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1565 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1564 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1563 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1421 en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  9. no 18-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1567 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)

  10. no 18-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1566 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Adisseo France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Allier (03)

  11. no 18-1562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1562 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  12. no 18-1561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1561 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au lycée la Martinière Diderot pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  13. no 18-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1557 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Vire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14)

  14. no 18-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1556 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Agrippa Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30)

  15. no 18-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1555 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)