L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-1577 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n°2018-1576 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-0062 en date du 20 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-1575 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0302 en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-1574 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1558 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2018-1573 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1565 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1564 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1563 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1421 en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2018-1567 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2018-1566 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Adisseo France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2018-1562 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2018-1561 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au lycée la Martinière Diderot pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2018-1557 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Vire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2018-1556 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Agrippa Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30)
Décision n° 2018-1555 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)