L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-1598 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2018-1590 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2018-1589 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2018-1588 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)
Décision n° 2018-1587 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2018-1586 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 modifiant la décision n° 2009-0182 en date du 3 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1592 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz, au syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26), du Gard (30), et du Vaucluse (84)
Décision n° 2018-1591 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia opérations pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Fons (69)
Décision n° 2018-1585 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Citébus des deux rives pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2018-1584 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 abrogeant les décisions n° 2014-0251 en date du 4 mars 2014, n° 2015-1166 en date du 29 septembre 2015 et n° 2016-1303 en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2018-1582 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2018-1581 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Tereos Starch et Sweeteners Europe pour un réseau mobile indépendant établi à Marckolsheim (67)
Décision n° 2018-1580 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0722 en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2018-1579 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marfina pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)
Décision n° 2018-1578 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2012-0284 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)