La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1598 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  2. no 18-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1590 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  3. no 18-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1589 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  4. no 18-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1588 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  5. no 18-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1587 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  6. no 18-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1586 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 modifiant la décision n° 2009-0182 en date du 3 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1592 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz, au syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26), du Gard (30), et du Vaucluse (84)

  8. no 18-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1591 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia opérations pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Fons (69)

  9. no 18-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1585 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Citébus des deux rives pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  10. no 18-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1584 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 abrogeant les décisions n° 2014-0251 en date du 4 mars 2014, n° 2015-1166 en date du 29 septembre 2015 et n° 2016-1303 en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  11. no 18-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1582 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)

  12. no 18-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1581 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Tereos Starch et Sweeteners Europe pour un réseau mobile indépendant établi à Marckolsheim (67)

  13. no 18-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1580 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0722 en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  14. no 18-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1579 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marfina pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)

  15. no 18-1578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1578 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2012-0284 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)