La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1657 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 18-1655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1655 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-0460 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  3. no 18-1654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1654 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1157 en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)

  4. no 18-1653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1653 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-0848 en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)

  5. no 18-1656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1656 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-1715 en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Française du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  6. no 18-1660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1660 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lyon parc auto pour un réseau mobile indépendant établi à Lyon (69)

  7. no 18-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1659 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 18-1658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1658 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Kem One pour un réseau mobile indépendant établi à Balan (01)

  9. no 18-1652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1652 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Dole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39)

  10. no 18-1651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1651 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1650 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Nantes Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  12. no 18-1649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1649 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0542 en date du 11 mai 2010 et n° 2011-1463 en date du 15 décembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Semitan pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  13. no 19-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0159 du président de l'Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  14. no 19-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0139 du président de l'Arcep en date du 29 janvier 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  15. no 2018-1560-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1560-RDPI de l'Arcep en date du 11 décembre 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, la société Coriolis Télécom à la société Très Haut Débit Bretagne et au syndicat mixte Mégalis Bretagne concernant une demande d'accès au réseau d'initiative publique Bretagne Très Haut Débit