La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1675 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Mulhouse Alsace Agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  2. no 18-1674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1674 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PERRIER SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  3. no 18-1673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1673 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  4. no 18-1672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1672 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  5. no 18-1671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1671 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1037 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  6. no 19-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0184 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky

  7. no 19-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0183 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  8. no 19-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0182 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  9. no 19-0181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0181 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 19-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0180 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD

  11. no 19-0179
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0179 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group

  12. no 19-0178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0178 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group

  13. no 19-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0160 du président de l'Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BK telecom

  14. no 18-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1662 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1661 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile