L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1675 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Mulhouse Alsace Agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2018-1674 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PERRIER SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-1673 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-1672 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-1671 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1037 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)
Décision n° 2019-0184 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky
Décision n° 2019-0183 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-0182 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-0181 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0180 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2019-0179 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group
Décision n° 2019-0178 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2019-0160 du président de l'Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BK telecom
Décision n° 2018-1662 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1661 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile