L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-0138 du président de l'Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0121 du président de l'Arcep en date du 22 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0109 du président de l'Arcep en date du 22 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2019-0094 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2019-0093 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-1641 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973)
Décision n° 2018-1640 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 20018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre de vol à voile de Puimoisson pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes de Haute-Provence (04)
Décision n° 2018-1639 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2018-1638 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2018-1631 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-0690 en date du 17 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33), des Landes (40) et du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2018-1630 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1629 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 33E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-1628 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0894 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite TELECOM-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-1627 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-0922 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-1624 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 8 associée au satellite Arabsat 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)