La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0138 du président de l'Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  2. no 19-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0121 du président de l'Arcep en date du 22 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  3. no 19-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0109 du président de l'Arcep en date du 22 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  4. no 19-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0094 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail

  5. no 19-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0093 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital solutions prod

  6. no 18-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1641 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973)

  7. no 18-1640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1640 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 20018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre de vol à voile de Puimoisson pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes de Haute-Provence (04)

  8. no 18-1639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1639 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  9. no 18-1638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1638 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  10. no 18-1631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1631 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-0690 en date du 17 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33), des Landes (40) et du Lot-et-Garonne (47)

  11. no 18-1630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1630 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1629 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 33E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 18-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1628 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0894 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite TELECOM-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 18-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1627 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-0922 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 18-1624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1624 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 8 associée au satellite Arabsat 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)