La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1691 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  2. no 18-1690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1690 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Saint-Jean d’Angély pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  3. no 18-1688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1688 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  4. no 18-1682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1682 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0676 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radios Chrétiennes en France Isère pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 18-1681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1681 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  6. no 18-1680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1680 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon (975)

  7. no 18-1679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1679 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  8. no 18-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1678 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  9. no 18-1687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1687 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2014-1051 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Doubs (25)

  10. no 18-1686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1686 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Bordeaux (33)

  11. no 18-1685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1685 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au GIE Coop&Tech pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de l’Oise (60), de l’Orne (61), de la Seine-Maritime (76), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de la Somme (80), de l’Yonne (89), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95)

  12. no 18-1684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1684 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)

  13. no 18-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1683 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Annemasse-Les Voirons Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération d’Annemasse-Les-Voirons (74)

  14. no 18-1677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1677 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (SEMITAG) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  15. no 18-1676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1676 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M. CHAPOUTIER SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)