La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1713 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 18-1712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1712 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  3. no 18-1711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1711 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1688 en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  4. no 18-1709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1709 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  5. no 18-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1703 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  6. no 18-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1702 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2015-0027 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire-de-Belfort (90)

  7. no 18-1704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1704 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  8. no 18-1694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1694 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2010-1162 en date du 19 octobre 2010 et n° 2011-1342 en date du 15 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  9. no 18-1701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1701 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis métropole Orléans pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  10. no 18-1700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1700 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0203 en date du 9 février 2012 et n° 2015-1672 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Orléans Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  11. no 18-1699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1699 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision n° 2017-0682 en date du 30 mai 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)

  12. no 18-1696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1696 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Total Raffinage France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), du Jura (39), du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71)

  13. no 18-1695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1695 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2014-0949 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

  14. no 18-1693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1693 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Cholet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  15. no 18-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1692 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des eaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)