La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1727
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1727 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe

  2. no 18-1726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1726 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0234 en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1725
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    Décision n° 2018-1725 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  4. no 18-1731
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    Décision n° 2018-1731 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2014-0951 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Drôme (26)

  5. no 18-1724
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    Décision n° 2018-1724 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  6. no 18-1723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1723 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1722
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1722 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-1721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1721 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-1720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1720 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0333 en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  10. no 18-1719
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1719 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  11. no 18-1718
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1718 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  12. no 18-1717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1717 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-0644 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)

  13. no 18-1716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1716 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)

  14. no 18-1715
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1715 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1350 en date du 22 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  15. no 18-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1714 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national