L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-1727 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe
Décision n° 2018-1726 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0234 en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1725 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe
Décision n° 2018-1731 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2014-0951 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2018-1724 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-1723 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1722 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1721 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1720 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0333 en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-1719 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-1718 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-1717 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-0644 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2018-1716 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2018-1715 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1350 en date du 22 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2018-1714 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national