L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0255 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2019-0254 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions
Décision n° 2019-0241 du président de l'Arcep en date du 12 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2019-0240 du président de l'Arcep en date du 12 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2019-0208 du président de l'Arcep en date du 7 février 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2018-1710 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2017-1189 en date du 4 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégawest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Orne (61)
Décision n° 2018-1738 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SED Systems pour la station terrienne Petit Bourg Arnouville associée au satellite F-SAT-N4-66.5W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2018-1737 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 009 A associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2018-1736 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1341 en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-1735 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1180 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2018-1734 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2018-1733 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 et n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2018-1730 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1729 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1728 du président de l’Arcep en date 27 décembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile