La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0255 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech

  2. no 19-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0254 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions

  3. no 19-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0241 du président de l'Arcep en date du 12 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  4. no 19-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0240 du président de l'Arcep en date du 12 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  5. no 19-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0208 du président de l'Arcep en date du 7 février 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Euro-Information telecom

  6. no 18-1710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1710 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2017-1189 en date du 4 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégawest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  7. no 18-1738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1738 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SED Systems pour la station terrienne Petit Bourg Arnouville associée au satellite F-SAT-N4-66.5W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  8. no 18-1737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1737 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 009 A associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 18-1736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1736 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-1341 en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 18-1735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1735 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1180 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  11. no 18-1734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1734 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 18-1733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1733 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 et n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  13. no 18-1730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1730 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 18-1729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1729 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-1728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1728 du président de l’Arcep en date 27 décembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile