La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0013 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0955 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  2. no 19-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0012 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0909 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 5.6 KU associée au satellite F-SAT-N-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 19-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0011 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 19-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0010 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0910 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 19-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0009 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0901 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 19-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0008 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0902 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 6.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 19-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0007 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 19-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0006 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0918 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 19-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0005 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0904 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 19-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0898 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 19-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0003 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0895 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 19-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0002 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0911 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 8.1 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 19-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0001 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 modifiant la décision n° 2018-1350 en date du 25 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du nord (59) et le Royaume-Uni

  14. no 19-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0264 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  15. no 19-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0263 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia