La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0035 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 19-0034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0034 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2015-1422 en date du 12 novembre 2015, n° 2016-1212 en date du 15 septembre 2016, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 et n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 19-0033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0033 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0032 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-0021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0021 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0029 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  7. no 19-0028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0028 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2018-0983 en date du 2 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  8. no 19-0027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0027 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0026 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0025 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-1119 en date du 18 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  11. no 19-0018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0018 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 19-0017
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0017 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  13. no 19-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0016 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 19-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0015 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0921 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 19-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0014 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)