La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0049 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0048 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0047 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2016-1065 en date du 4 août 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2017-0226 en date du 10 février 2017, n° 2017-0977 en date du 1er août 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, et n° 2018-1073 en date du 23 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0044 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2017-1119 en date du 18 septembre 2017 et n° 2018-0509 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  5. no 19-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0046 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 19-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0045 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  7. no 19-0043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0043 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 19-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0041 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées Orientales (66)

  9. no 19-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0040 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-1199 en date du 24 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  10. no 19-0037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0020 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2011-0555 en date du 17 mai 2011, n° 2012-0287 en date du 6 mars 2012 et n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0019 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-0506 en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Meuse (55), de l’Oise (60), de la Somme (80) et des Vosges (88)

  13. no 19-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0039 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 19-0036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0036 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national