La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0064 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 19-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0062 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 20E 3.7 C associée au satellite ARABSAT 8C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 19-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0061 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 1.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 19-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0060 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 1.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 19-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0059 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5E 3.7 C associée au satellite SIRIUS-5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 19-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0058 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2019 abrogeant les décisions n° 2009-0712 en date du 8 septembre 2009, n° 2012-0043 en date du 17 janvier 2012, n° 2012-0774 en date du 19 juin 2012, n° 2014-0744 en date du 1er juillet 2014, n° 2015-0121 en date du 3 février 2015 et n° 2015-0329 en date du 17 mars 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 19-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0063 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 58W 3.7 C associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 19-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0057 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  9. no 19-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0056 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  10. no 19-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0055 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  11. no 19-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0054 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2016-1357 en date du 14 octobre 2016, n° 2016-1591 en date du 22 novembre 2016, n° 2017-0918 en date du 17 juillet 2017 et n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de l’Isère (38)

  12. no 19-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0053 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  13. no 19-0052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0052 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2018-0050 en date du 15 janvier 2018 et n° 2018-0333 en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 19-0051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0051 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0050 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national