La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0082
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0082 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 abrogeant les décisions n° 2016-0626, n° 2016-0627 et n° 2016-0628 en date du 2 mai 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour les stations terriennes Aussaguel associées aux satellites Inmarsat-3 AOR WEST2, Inmarsat-3 AOR EAST et Inmarsat-3 IOR-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 19-0081
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    Publication le

    Décision n° 2019-0081 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2010-1225 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  3. no 18-1397
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1397 de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Maurice-de-Rémens

  4. no 19-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0076 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  5. no 19-0075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0075 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-0805 en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 19-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  7. no 19-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  10. no 19-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  11. no 19-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0068 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-1509 en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)

  12. no 19-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0067 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  14. no 19-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile