L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-0082 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 abrogeant les décisions n° 2016-0626, n° 2016-0627 et n° 2016-0628 en date du 2 mai 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour les stations terriennes Aussaguel associées aux satellites Inmarsat-3 AOR WEST2, Inmarsat-3 AOR EAST et Inmarsat-3 IOR-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-0081 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2010-1225 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2018-1397 de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Maurice-de-Rémens
Décision n° 2019-0076 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2019-0075 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-0805 en date du 9 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2019-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2019-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2019-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2019-0068 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-1509 en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)
Décision n° 2019-0067 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2019-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile