La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0100 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  2. no 19-0099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0099 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013 et n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  3. no 19-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0098 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010 et n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  4. no 19-0097
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0097 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région d’outre-mer de la Guyane (973)

  5. no 19-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0096 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2016-1491 en date du 7 novembre 2016, n° 2017-0871 en date du 4 juillet 2017, n° 2017-1068 en date du 5 septembre 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-0072 en date du 17 janvier 2018, n° 2018-0162 en date du 1er février 2018, n° 2018-0536 en date du 26 avril 2018 et n° 2018-0943 en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0092
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    Décision n° 2019-0092 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux pour un réseau mobile indépendant établi à Gradignan (33)

  7. no 19-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0091 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-1362 en date du 17 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’Agence nationale de santé publique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  8. no 19-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0090 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Nîmes mobilité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  9. no 19-0089
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0089 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  10. no 19-0088
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0088 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 abrogeant les décisions n° 2011-1357 en date du 22 novembre 2011, n° 2012-0124 en date du 26 janvier 2012 et n° 2016-0456 en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Nîmes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  11. no 19-0087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0087 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0915 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 19-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0086 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0906 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 19-0085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0085 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0897 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 19-0084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0084 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0896 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 19-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0083 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2019 modifiant la décision n° 2019-0010 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)