L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0113 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-0594 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2019-0112 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0120 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-0118 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile du département des Ardennes (ADRASEC 08) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2019-0111 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2019-0110 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0095 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2019-0108 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-1712 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2019-0107 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Fresnes (94)
Décision n° 2019-0106 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2015-1263 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Entreprises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-0105 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2013-1005 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAM Lagardère Active Broadcast pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-0104 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2013-1009 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Europe 2 entreprises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-0103 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2019-0102 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2018-1628 en date du 13 décembre 2018, modifiant la décision initiale n° 2018-0894 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite TELECOM-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2019-0101 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)