La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0113 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-0594 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  2. no 19-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0112 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 19-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0120 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  4. no 19-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0118 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile du département des Ardennes (ADRASEC 08) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Ardennes (08)

  5. no 19-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0111 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  6. no 19-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0110 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0095 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76)

  8. no 19-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0108 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-1712 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

  9. no 19-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0107 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Fresnes (94)

  10. no 19-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0106 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2015-1263 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Entreprises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  11. no 19-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0105 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2013-1005 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAM Lagardère Active Broadcast pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  12. no 19-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0104 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2013-1009 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Europe 2 entreprises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  13. no 19-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0103 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 19-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0102 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2018-1628 en date du 13 décembre 2018, modifiant la décision initiale n° 2018-0894 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite TELECOM-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 19-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0101 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)