La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0131
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0131 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2012-0918 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  2. no 19-0130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0130 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2012-0917 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  3. no 19-0129
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    Décision n° 2019-0129 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0127
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    Décision n° 2019-0127 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des pistes des Menuires pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 19-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0126 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0128
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    Décision n° 2019-0128 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire national

  7. no 19-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0124
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    Décision n° 2019-0124 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015 n° 2018-1014 en date du 8 août 2018, n° 2018-1100 en date du 31 août 2018 n° 2018-1127 en date du 10 septembre 2018 et n° 2018-1477 en date du 23 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0123 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  10. no 19-0122
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0122 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2017-1132 en date du 21 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  11. no 19-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0119 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation LTE sur le site de Saint-Astier (24)

  12. no 19-0117
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0117 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-0116
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0116 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  14. no 19-0115
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0115 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0114 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2016-0405 en date du 17 mars 2016 et n° 2017-0667 en date du 24 mai 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni