La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0158 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2013-0078 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  2. no 19-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0157 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  3. no 19-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0156 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre-2011, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2013-0391 en date du 19 mars 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2014-0645 en date du 3 juin 2014, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1457 en date du 2 décembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015, n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015, n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  4. no 19-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0145 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société URM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  5. no 19-0144
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    Publication le

    Décision n° 2019-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2009-0576 en date du 7 juillet 2009 modifiant la décision 01-11 du 3 janvier 2001 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-0143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Transdev Nîmes Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  7. no 19-0142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  8. no 19-0141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-1750 en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Nîmes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  9. no 19-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-1667 en date du 2 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  10. no 19-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0137 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0136 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0135 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-0134
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0134 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-0132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0132 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la station terrienne Paris Lisbonne associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

  15. no 19-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0133 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 modifiant la décision n° 2019-0011 en date du 3 janvier 2019, modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)