L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0158 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2013-0078 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0157 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2019-0156 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre-2011, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2013-0391 en date du 19 mars 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2014-0645 en date du 3 juin 2014, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1457 en date du 2 décembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015, n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015, n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2019-0145 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société URM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2019-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2009-0576 en date du 7 juillet 2009 modifiant la décision 01-11 du 3 janvier 2001 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Transdev Nîmes Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)
Décision n° 2019-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2019-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-1750 en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Nîmes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)
Décision n° 2019-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-1667 en date du 2 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2019-0137 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0136 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0135 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0134 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-0132 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la station terrienne Paris Lisbonne associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-0133 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2019 modifiant la décision n° 2019-0011 en date du 3 janvier 2019, modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)