L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-0166 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016 et n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2019-0165 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0164 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2012-0136 en date du 31 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2019-0163 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2011-0556 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-0162 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2018-0270 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Energies pour une expérimentation d’un radar océanographique HYD2M sur le site d’Auderville (50)
Décision n° 2019-0155 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0154 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-0153 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2019-0152 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)
Décision n° 2019-0151 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0150 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0149 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2012-1008 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-0148 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2019-0147 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-0146 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-0279 en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)