La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0166 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant les décisions n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016 et n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  2. no 19-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0165 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0164 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2012-0136 en date du 31 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 19-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0163 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2011-0556 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 19-0162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0162 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2018-0270 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Energies pour une expérimentation d’un radar océanographique HYD2M sur le site d’Auderville (50)

  6. no 19-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0155 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 19-0154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0154 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 19-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0153 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  9. no 19-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0152 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  10. no 19-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0151 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0150 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0149 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2012-1008 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  13. no 19-0148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0148 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  14. no 19-0147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0147 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0146 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-0279 en date du 19 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)