La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0188 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0187 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0186 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 modifiant les décisions n° 2015-0751 en date du 23 juin 2015 n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017 n° 2018-0850 en date du 10 juillet 2018, n° 2018-1431 en date du 13 novembre 2018 et n° 2019-0049 en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0185 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  5. no 19-0177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0177 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Haut-Rhin (67) et du Bas-Rhin (68)

  6. no 19-0176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0176 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-0909 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  7. no 19-0175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0175 du président de l’Arcep en date du 31 janvier2019 modifiant la décision n° 2016-1585 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38) et de la Sarthe (72),

  8. no 19-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0174 du président de l’Arcep en date du 31 janvier2019 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69)

  9. no 19-0173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0173 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 19-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0172 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Sarthe (72)

  11. no 19-0171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0171 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  12. no 19-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0170 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2016-1576 en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  13. no 19-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0169 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Bourg-lès-Valence pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  14. no 19-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0168 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  15. no 19-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0167 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni