La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0204
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0204 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant la décision n° 2014-0068 en date du 21 janvier 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 406,1-430 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  2. no 19-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0203 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1168 en date du 9 septembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional de Nice pour les besoins du SAMU 06 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  3. no 19-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0202 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant la décision n° 2013-0626 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  4. no 19-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0201 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 19-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0200 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant les décisions n° 2017-0589 en date du 9 mai 2017 et n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  6. no 19-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0199 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53)

  7. no 19-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0198 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut des géosciences de l’environnement (IGE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin d’Hères (38)

  8. no 19-0197
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0197 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0196 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0195 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0194 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0193 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 modifiant la décision n° 2017-0570 en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  13. no 19-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0192 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 modifiant la décision n° 2018-0575 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Pas-de-Calais (62), la Suisse et le Royaume-Uni

  14. no 19-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0191 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 modifiant la décision n° 2015-0163 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  15. no 19-0190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0190 du président de l’Arcep en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)