La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0217 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 19-0221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0221 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 abrogeant la décision n° 2015-1560 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  3. no 19-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0220 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de l’agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

  4. no 19-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0219 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  5. no 19-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0216 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  6. no 19-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0215 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Sarthe (72)

  7. no 19-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0214 du président de l’Arcep en date du 7 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1585 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38) et de la Sarthe (72)

  8. no 19-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0213 du président de l’Arcep en date du 7 février 2019 modifiant la décision n° 2015-1458 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Drôme (26), de la Loire (42), du Haut-Rhin (68) et de la Savoie (73)

  9. no 19-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0212 du président de l’Arcep en date du 7 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69)

  10. no 19-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0211 du président de l’Arcep en date du 7 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  11. no 19-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0210 du président de l’Arcep en date du 7 février 2019 modifiant les décisions n° 2011-0482 en date du 3 mai 2011 et n° 2011-1106 en date du 27 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  12. no 19-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0209 du président de l’Arcep en date du 7 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MTB pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 19-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0207 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1550 en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire et les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Charente-Maritime (17), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  14. no 19-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0206 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant la décision n° 2018-1686 en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Bordeaux (33)

  15. no 19-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0205 du président de l’Arcep en date du 6 février 2019 modifiant la décision n° 2017-1513 en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Métropole Orléans pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)