La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0234 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  2. no 19-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0233 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  3. no 19-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0232 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  4. no 19-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0231 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69)

  5. no 19-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0230 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  6. no 19-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0229 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 modifiant la décision n° 2016-1585 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38) et de la Sarthe (72)

  7. no 19-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0235 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 modifiant la décision n° 2018-0291 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour la station terrienne Haute Goulaine 2 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  8. no 19-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0228 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  9. no 19-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0227 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  10. no 19-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0226 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 abrogeant la décision n° 2016-1096 en date du 24 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  11. no 19-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0225 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 19-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0224 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  13. no 19-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0223 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012 et n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 19-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0222 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  15. no 19-0218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0218 du président de l’Arcep en date du 8 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)