La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0253 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de communes du pays d’Issoudun pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  2. no 19-0252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0252 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société The Space and Missile Systems Center of Air Force Space Command pour la station terrienne de Marseille associée au satellite LUX-G9-7 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 19-0251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0251 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 abrogeant la décision n° 2013-0569 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau Ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ain (01)

  4. no 19-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0250 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Pyrénées-Atlantiques pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  5. no 19-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0249 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gers haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  6. no 19-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0248 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 modifiant les décisions n° 2009-0489 en date du 2 juin 2009, n° 2010-0215 en date du 16 février 2010, n° 2010-0868 en date du 20 juillet 2010, n° 2012-0340 en date du 13 mars 2012, n° 2016-0702 en date du 19 mai 2016, n° 2016-0703 en date du 19 mai 2016, n° 2016-0743 en date du 31 mai 2016, n° 2016-0795 en date du 7 juin 2016, n° 2016-1205 en date du 14 septembre 2016, n° 2016-1773 en date du 21 décembre 2016, n° 2016-1784 en date du 22 décembre 2016, n° 2017-0026 en date du 3 janvier 2017, n° 2017-0148 en date du 27 janvier 2017, n° 2017-0227 en date du 10 février 2017 et n° 2017-0822 en date du 26 juin 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  7. no 19-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0247 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 abrogeant les décisions n° 2010-0640 en date du 10 juin 2010, n° 2012-0821 en date du 26 juin 2012, n° 2013-0870 en date du 2 juillet 2013 et n° 2014-0979 en date du 9 septembre 2014, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Martinique (972) de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)

  8. no 19-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0246 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région d’outre-mer de la Guyane française (973)

  9. no 19-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0245 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0244 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0243 du président de l’Arcep en date du 13 février 2019 modifiant les décisions n° 2016-0225 en date du 10 février 2016 n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017, n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018, n° 2018-0405 en date du 27 mars 2018, n° 2018-0662 en date du 1er juin 2018, n° 2018-0709 en date du 15 juin 2018, n° 2018-1054 en date du 21 août 2018, n° 2018-1477 en date du 23 novembre 2018, n° 2019-0027 en date du 7 janvier 2019, n° 2019-0049 en date du 11 janvier 2019 et n° 2019-0129 en date du 28 janvier 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0239 du président de l’Arcep en date du 12 février 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0238 du président de l’Arcep en date du 12 février 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-0237
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0237 du président de l’Arcep en date du 12 février 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-0236
    Adoption le
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    Décision n° 2019-0236 du président de l’Arcep en date du 11 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements de l’Ain (01), de la Haute-Savoie (74) et la Suisse