La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 19-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0274 du président de l'Arcep en date du 18 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  2. no 19-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0273 du président de l'Arcep en date du 18 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  3. no 19-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0282 du président de l’Arcep en date du 20 février 2019 modifiant la décision n° 2011-0332 en date du 29 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et du Puy-de-Dôme (63)

  4. no 19-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0281 du président de l’Arcep en date du 20 février 2019 modifiant la décision n° 2015-0163 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 19-0271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0271 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0270 du président de l’Arcep en date du 19 février 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0269 du président de l’Arcep en date du 19 février 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0277 du président de l’Arcep en date du 18 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  9. no 19-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0260 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 abrogeant les décisions n° 2010-0068 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0080 en date du 25 janvier 2011, n° 2011-1103 en date du 27 septembre 2011, n° 2012-0785 en date du 19 juin 2012, n° 2012-0825 en date du 26 juin 2012, n° 2012-1070 en date du 11 septembre 2012, n° 2012-1071 en date du 11 septembre 2012, n° 2012-1158 en date du 18 septembre 2012, n° 2012-1561 en date du 4 décembre 2012, n° 2013-0239 en date du 19 février 2013, n° 2013-0729 en date du 4 juin 2013, n° 2014-0483 en date du 29 avril 2014, n° 2014-0489 en date du 29 avril 2014 et n° 2016-0704 en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0262 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREQUENCE PLUS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39)

  11. no 19-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0261 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 modifiant la décision n° 2018-0089 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0259 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  13. no 19-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0258 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ territoires ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  14. no 19-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0257 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0256 du président de l’Arcep en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national